tract NOVEMBRE 2007

N°4 NOVEMBRE 2007
Face au moulin
Section CFDT interco des Pennes Mirabeau

C.T.P du 25septembre : nos commentaires...

Monsieur le maire a déclaré lors du dernier CTP :
« la collectivité est effectivement libre de fixer les ratios après avoir sollicité l’avis du comité technique paritaire et rappelle sa volonté de transparence dans le cadre de la carrière des agents communaux. Adopter un ratio de 100% pour tous les grades renforcerait le sentiment de clientélisme soulevé à tort par certains représentants syndicaux.
La commune a toujours valorisé les personnes qui faisaient le choix de passer des concours ou des examens professionnels par rapport à celles qui privilégiaient l’ancienneté. Et précise également que les propositions retenues dans le projet de délibération pourront être renégociées chaque année.
Et rappelle qu’il est nécessaire de respecter un certain pyramidage dans l’ensemble des services. »

Non, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas dire que nommer 100% des ratios seraient du clientélisme* mais une mesure juste et honnête pour motiver et récompenser des agents bien notés qui n’ont pas eu de reproches écrit dans leurs dossiers.
Nous savons faire la différence entre le clientélisme et le favoritisme.

Dans la deuxième partie de vos propos, considérez-vous que deux agents qui font le même travail ne sont pas égaux à vos yeux ? Le premier qui a eu un concours ou un examen sera rémunéré différemment du deuxième même s’il fournit moins de travail ? Cela vous paraît équitable ? Nous en doutons.
Le service rendu tout le long des années n’a pas droit à votre reconnaissance. Savez-vous que nombre d’entre eux ont commencé à travailler à 16, 17 ans voire plus tôt, et que s'ils n’ont pas fait d’études ou de remise à niveau lourdes (sur 1 ou 2 ans) ne veut pas dire qu’ils ne sont pas aguerris dans l'exercice de leur métier, dans leur savoir-faire, leur expérience, l’art de fournir du rendement !!

Si vous pensez le contraire, ça va les motiver de le savoir. Pourtant quand ces agents ne vont pas à ces remises à niveau, ils produisent. Mais la politique de la commune, vous le dites, n’en a jamais tenu compte. N’est il pas temps de reconsidérer votre position ?
Notre intervention fait référence au tract du mois d’octobre sur les possibilités d’avancement par dérogation ministérielle !!
*Clientélisme : abus de la démocratie qui consiste à flatter les passions populaires à des fins politiques.
Monsieur ELLENA rappelle : « auparavant certains grades bénéficiaient de quotas et d’autres pas. Il ajoute que la volonté aujourd’hui est d’appliquer, pour des raisons d’équité, à tous les agents les mêmes ratios quelque soit le grade ou la filière à laquelle ils appartiennent. Ainsi, tout avancement de grade avec examen professionnel se verra appliqué un ratio de 100%

Monsieur le DRH une précision s’il vous plait :
100% de nomination suite à la réussite aux examens professionnels pour les avancement de grade, c'est tout simplement excellent !

Mais qu'en est-il des changements de catégorie ? Y aurait il une équité là ? Tous les lauréats de l'examen professionnel de rédacteurs seront-ils nommés ? Le CDG a t’il reçu vos propositions à ce sujet ?

1 nomination pour 2 recrutements,
cette année 2008 peut sûrement ouvrir des perspectives d’avancement non ?

Mme Teyssier explique qu’elle s’est rendue auprès des gardiens de proximité affectés aux écoles pour discuter des différentes propositions qui leur ont été faites dans le cadre de la semaine de 4 jours et tient à préciser que les gardiens lui ont assuré qu’en aucun cas ils avaient saisi une autre organisation syndicale au sujet des modifications de leur planning. Ces derniers sont d’accord pour être affectés à la surveillance des lotos de la fête votive et de la fête médiévale.

Madame Teyssier vous n’avez pas le monopole du syndicalisme !
Si les agents de proximité, et non pas les gardiens de proximité, se sont rapprochés de notre organisation syndicale, ils ne sont pas tenus de vous le dire. Par contre, nous constatons que vous n’avez fait aucune proposition constructive à l’administration à la suite de la réunion que vous avez imposée aux agents
Sous le couvert d’une consultation qui n’a induit aucune négociation, adoptée à l’unanimité.
Bravo !!!

Plusieurs solutions étaient possibles et différentes questions auraient pu être formulées qui auraient entraîné un véritable débat.

A travers ce tract-débat, nous nous invitons donc aujourd'hui à apporter notre contribution à la discussion dont vous vouliez nous écarter, Madame, avec l’aide de notre administration :

1) le soir les enfants des écoles restent pour certains d’entre eux à l’étude ou à la garderie. Ne traversent-ils pas le passage piéton à la sortie de 17h30 sans surveillance?

2) il est imposé aux agents de proximité d’assurer les surveillances des entrées et sorties du centre aéré pendent les vacances scolaires ! Le mercredi n’y a-t-il pas de centre aéré ce jour-là ? La surveillance n’est-elle pas nécessaire ?

3) avant, lors des journées pédagogiques le samedi, les agents travaillaient le mercredi matin. En quoi le fonctionnement des années précédentes ne serait plus à l’ordre du jour ? Quelles sont les véritables motivations de l’administration ?


Monsieur Hernandez explique quelle a été la démarche concernant les gardiens de proximité. Il rappelle qu’au moment de l’adoption des horaires des gardiens, lors du CTP, la collectivité ne connaissait pas encore les modalités de mise en œuvre et conséquences de la semaine à 4 jours.


Donc, vous trouvez normal d’anticiper en toute illégalité ET au détriment des agents en imposant un planning où, de ce fait, ils devraient rendre 17H30 par mois cumulables à l'Administration. La loi n’impose-t-elle pas 35 h par semaine ?
Et une limitation d’horaire variable ?


Cela ne cache t’il pas autre chose ? Votre motivation ne serait-elle pas plutôt basée sur le fait que vous avez décrété que ces agents deviennent les supplétifs de la police municipale ? Qu'en les obligeant à cumuler des heures, ils seraient disponibles pour exécuter le travail de leurs collègues à moindre coût ? Si vous avez un réel besoin de renforcer votre police municipale, pourquoi ne pas payer plus pour travailler plus ? Vous avez la possibilité de l’astreinte pour les loto ou les fêtes votives ou médiévales...

Comment allez vous procéder pour faire récupérer ces heures dues, 35h 40h à se jour, sans vous mettre encore hors la loi ? il y a un cumul d’heures journalier à ne pas dépasser ! Des repos compensatoires imposés ! Comment allez-vous faire pour demander à un agent qui travaille le vendredi et le lundi de travailler le samedi ou le dimanche s'il n'est pas d’astreinte ? Vous le lèverez d’une école le lundi matin ou le vendredi après-midi ? Ca coûtera cher au service public votre économie ! Comment allez-vous gérer la situation si c’est un agent de proximité qui prend un coup de couteau comme cela s’est déjà produit pour un policier municipal à la fête votive ?

Enfin, sachant que le conseil municipal n’a pas eu vent de cette affaire donc n’a pu approuvé ces mesures, pourquoi sont-elles toujours appliquées ? C’est illégal vous le savez, car notre secrétaire général vous l'a écrit ?

Simplification du texte :

L’horaire VARIABLES est possible que dans la limite de 12 h par mois maximums et après avis du CTP
La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisé, sous réserve des nécessités du service.
Dans la fonction publique territoriales, la possibilité est ouverte après consultation du comité technique paritaire et du conseil municipal pour l’approbation du CTP.

DANS LES CONTRAINTES STRICTES SUIVANTES

L’organisation défini une période de référence, en principe une quinzaine de jour ou un mois, au sein de laquelle chacun doit accomplir un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire afférente à la période considérée. Un dispositif dit de crédit débit peut permettre le report d’un nombre limité d’heure de travail d’une période sur l’autre. Il précise le maximum d’heures pouvant être inscrit au débit ou crédit de la situation des agents. Pour une période de un moi, le plafond ne peut être fixé à plus de 12 heures.

DONC LES GARS VOUS NE POUVEZ ÊTRE REDEVABLE QUE DU PLAFOND 12 HEURES !!!

L’organisation des horaires variables doit être déterminée en tenant compte des missions spécifiques des services, ainsi que des heures d’affluence du public, et comprendre soit une vacation minimale de travail ne pouvant être inférieure à 4 heures par jour, soit des plages fixes d’une durée au minimum équivalente, au cour desquelles la présence de la totalité du personnel est obligatoire, et des plages mobiles, à l’intérieur desquelles l’agent choisit quotidiennement ses heures d’arrivée et de départ. Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent doit être opéré. Tout agent est tenu de se soumettre à ces mobilités de contrôle.

Aujourd’hui, ce sont les agents de proximité !! Demain à quel autre service allez-vous demander de travailler moins pour être le plus corvéable possible ?

On nous prend vraiment pour des bœufs



Le secrétaire général CFDT INTERCO Des Pennes Mirabeau S. GUERRINI
Tel 06/64.19.87.01