tract OCTOBRE 2007

N°3 Octobre 2007

Face au moulin
Section INTERCO CFDT des Pennes Mirabeau


Le passé, le présent, l’avenir… Des choix, des actes.

Le 23 Novembre 2006, La CFDT a participé à une réunion préparatoire CTP avec notre administration Générale, et les différents syndicats représentatifs de notre commune.
Déjà par le passé, la CGT était conviée à ces réunions de travail et ce malgré le fait quelle n’ait pas participé aux élections de 2001.
C’est donc, à juste titre que nous avons été invités, d’autant plus que vous avez voté à plus de 50 % pour la CFDT lors de la dernière élection professionnelle.

Mais la donne change. Au début de réunion notre Directeur Général des services a demandé l’avis de FO et du SDU concernant la participation de la CFDT des Pennes Mirabeau à ce colloque.
FO n’a pas eu d’objection à formuler, quant au SDU, il s’y est opposé catégoriquement (tout le monde a le droit de donner son opinion et d’agir selon ses convictions !!).
Quant à nous, nous regrettons que Monsieur le D G S ait tranché en faveur du SDU, écartant par la même occasion le représentent CGT (une des facettes démocratique pennoise !!)
Il a tout de même précisé que nous serions entendus à titre individuel si, informés par nos propres moyens, nous avions une quelconque revendication à formuler sur les prochains CTP. (En fait l’ordre du jour sera établi par l’administration générale et ne nous sera pas communiqué, encore une forme de démocratie).

Nous avons contré cette discrimination en acceptant que Mr DUVAL, élu CFDT, réintègre notre organisation syndicale. Donc il ne devrait pas y avoir de problème.
Vous avez tous suivis aux travers de nos tracts l’évolution de nos revendications en matière de primes, avancements de grade, demande de respect des droits syndicaux et des agents.

A ce sujet, notre organisation est intervenue auprès de Monsieur le Maire pour l’informer du caractère douteux du planning des agents de proximité du mois de septembre 2007.

La réaction de la mairie, comme à son habitude, a été de transformer nos propos, et, comble de la situation, au lieu de discuter avec les représentants sociaux qui l’avaient interpellée, a mandaté, d’après une organisation qui se dit syndicale, leurs représentantes…

De quel droit ? Serait-ce un nouveau syndicat maison ?
Mr le Maire est-il au courant ?


Alerte rouge
100% pour les examens professionnels c’est bien, est ce suffisant ?

Drôle de coïncidence…

Alors que notre représentant CFDT est en congés annuels, l’administration générale s’est enfin décidée à faire voter les ratios avec la formation syndicale restante (FO) et un agent ou deux qui vont siéger en leur nom propre.
Bien entendu, et malgré le fait que notre organisation réclame à tue-tête cette mise en place, nous n’avons pas été invités (comme cela s’est toujours fait) en réunion préparatoire séparée puisque le SDU (qui n’est plus rien aujourd’hui) s’y est opposé.

La CGT nous a informés qu’elle a reçue une invitation le lundi matin pour le lundi après midi

La CFDT n’est pas citée dans cette invitation et nous nous n’avons rien reçu.

Mais cela ne nous empêchera pas de vous informer de vos droits, comme à notre habitude et nous déplorons que les autres syndicats n’en fassent pas de même et ne communiquent pas sur vos droits statutaires en matière d’avancement. Or, c’est d’actualité.

Cela profiterait il à quelqu’un ?

En tout cas, voici un décret qui complète la procédure d’avancement de grade mise en place grâce aux ratios promus promouvables et la CFDT aborde le sujet !!!


J.O n° 301 du 29 décembre 2006
Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006
Portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Il est créé un article 9-5 rédigé comme suit : « Art. 9-5. - Les fonctionnaires qui remplissaient les conditions pour obtenir un avancement de grade avant le 1er novembre 2005 et qui ont perdu cette possibilité, peuvent, par dérogation aux dispositions des statuts particuliers relatives aux conditions d'avancement, prétendre audit avancement pendant une durée de trois ans au titre des années 2006, 2007 et 2008. Il en est de même pour ceux qui auraient rempli ces conditions entre le 1er novembre 2005 et la date d'entrée en vigueur du décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006.«Les fonctionnaires qui remplissaient les conditions pour obtenir une promotion dans un cadre d'emplois supérieur avant le 1er novembre 2005 et qui ont perdu cette possibilité peuvent, par dérogation aux dispositions des statuts particuliers relatives aux conditions de promotion, prétendre à ladite promotion au titre de l'année 2006. »

Cela signifie que les agents qui présentent les conditions suivantes peuvent prétendre audit avancement grâce à cette dérogation, et être nommés adjoints …………1ere classe sans concours ou examen
(1)Ex agent administratif ou administratif qualifié en 2005/2006 ayant 10 ans de service
(2)Ex agent d’entretien, agent d’entretien qualifié âgé de 40 ans et
9 ans d’ancienneté
(3)Ex agent de salubrité, ayant 6 ans de service
Apparemment, le critère expliqué ci-dessus a été occulté dans la colonne prévue à cet effet du tableau des grades d’avancement soumis au CTP et au conseil municipal. Quelle conclusion devons-nous en tirer ?

Si votre filière n’apparaît pas, contactez-nous

Si vous remplissez ces conditions et que vous n’avez pas encore exprimé votre désir d’intégrer le grade supérieur, faites-le lors de l’entretien avec votre chef de service et appelez-nous au 06.64.19.87.01. Il en va du bon déroulement de votre carrière.

Service presse
Communiqué n°41 du 26 septembre 2007
Déclaration de Jean-Louis MALYS, secrétaire national

Retraites
Fillon met la charrue avants les bœufs !

En annonçant que le passage de la durée de cotisation à 41 ans était quasiment décidé, le premier Ministre M. Fillon
ne respecte ni l’esprit ni la lettre de sa propre loi. Des procédures associant diverses institutions, dont le COR, sont explicitement prévues dans la loi de 2003 après examen de diverses évolutions dont le taux d’emploi des seniors, la situation globale de l’emploi et celle des différentes caisses de retraite. La CFDT intègre pour sa part l’issue de la négociation sur la pénibilité, elle aussi, prévue par la loi de 2003.

Pour la CFDT, M. Fillon met la charrue avant les bœufs. La CFDT refuse que soit décidé dès maintenant sans respect des procédures et sans concertation préalable l’allongement de la durée de cotisation à 41 ans. De même, la CFDT exige le maintien du dispositif des carrières longues que la CFDT a obtenu à l’occasion de négociation de 2003 et qui a permis à près de 500 000 salariés de bénéficier d’une retraite anticipée avant 60 ans que le premier ministre a qualifié lui de justice sociale.

INTERCO CFDT DES CHOIX DES ACTES