mardi 21 octobre 2008

LES POINTS D'ACTUALITE

Le point d'indice revalorisé ?
Le point d'indice, base de calcul du traitement des fonctionnaires, vient d'être revalorisé de 0,3%, portant à 0,8 % la hausse pour 2008.
Ainsi au 1er octobre 2008, la valeur du point d'indice de la fonction publique sera de 4,5706 € ( ancienne valeur 4,5569 € )

Enfin, à partir du 1er janvier 2009, tous les agents utilisant les transports en commun pourront, sur présentation de cartes et abonnements mensuels et hebdomadaires, bénéficier d’une indemnisation de la part de leur employeur (à suivre)

samedi 11 octobre 2008

PRIME DE TRANSPORT

Prime de transport Le gouvernement confirme ses orientations
Une rencontre a eu lieu le 18 septembre 2008 des organisations syndicales et patronales avec des représentants des cabinets du Premier ministre et des ministres du travail et de l’environnement. Son objet était de recueillir le point de vue des partenaires sociaux sur le projet de loi sur la prime de transport.

Laurence Laigo, secrétaire nationale, a confirmé l’appréciation du texte que fait la CFDT (cf. communiqué de presse du 16 septembre) :
· accord sur la prise en charge à 50 % des frais de transport collectif ;
· désaccord sur le caractère facultatif de la mise en œuvre de la prime transport de 200 euros maximum (par ailleurs insuffisante) pour les salariés contraints de prendre leur véhicule pour se rendre au travail. Les conditions requises sont trop restrictives et ne prennent pas en compte le temps de trajet entre le domicile et le travail ;
· par ailleurs, même si le plan de déplacement est pris en compte dans le projet, on ne fait pas le lien avec l’organisation des transports collectifs par les collectivités locales ;
· au bout du compte, ce dispositif ne sera que très peu appliqué et va créer de nouvelles inégalités entre les salariés.

La position des autres organisations est sensiblement la même que la nôtre alors que celle des organisations patronales est de refuser toute charge nouvelle.

Après une synthèse des débats, Eric Aubry, conseiller social du Premier ministre a annoncé qu’il rendrait compte des propositions des uns et des autres. Il a souligné le caractère « équilibré du texte » tout en proposant de le faire évoluer sur deux points :
· Le texte pourrait faire le lien entre le plan de déplacement d’entreprise et l’organisation des transports collectifs au niveau local.
· La négociation de la prime de transport pour les salariés contraints de prendre leur véhicule pourrait être obligatoire (périodicité à préciser).

Si ces deux modifications vont dans le bon sens (ce sont des propositions CFDT), elles ne modifient pas l’appréciation globale que nous faisons du texte.

Celui-ci devrait être inclus dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale discuté à partir de la fin septembre 2008 pour application au 1er janvier 2009. Les arbitrages définitifs seront donc communiqués avant la fin du mois.