jeudi 20 novembre 2008

Lancement de la réforme de l'Ircantec

Une réforme pour pérenniser le régime ircantec, dont les réserves seraient épuisées d'ici 2028, a été annoncée par Mr. Éric Woerth et Mr. André Santini.
Ces derniers ont stipulé que « la réforme consiste à un ajustement du rendement du régime de 12 % à 7,75 % et un relèvement des cotisations (1,4 % en tranche A et 2 % en tranche B) entre 2011 et 2017 » (12% de rendement veut dire qu'un euros cotisé donne droit à 12 centimes de pension par an).
Cette réforme prévoit la "mise en oeuvre de règles prudentielles inédites en France pour un régime par répartition". Elle doit permettre d'assurer toutes les retraites sur les 30 années à venir, et faire en sorte que les réserves soient égales à 1,5 années de prestations à l'horizon de 20 ans.
La gouvernance du régime sera dorénavant partagée entre, d'une part l'état, et d'autre part les syndicats et les employeurs. Ces derniers devront décider eux-mêmes, et ce tous les 4 ans, des paramètres régissant le régime (valeur du point, ...).
Cette réforme ne concerne que les droits futurs et non pas les points comptabilisés avant 2009.

Revalorisation au 1er Octobre 2008 du point d'indice Fonction Publique

Cette revalorisation, qui concorde avec les engagements du gouvernement suite aux accords du 21 février 2008, concerne les 5,2 millions d'agents de la Fonction Publique. La valeur du point est dorénavant de 54,8475 euros et la rémunération minimale mensuelle de 1 325,48 euros brut, hors primes.
Cette revalorisation s'ajoute aux quatre mesures salariales appliquées en 2008 :
La création d'une garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) pour tous les fonctionnaires. Cette prime individuelle sera versée pour la première fois au mois d'Octobre
Un relèvement de la grille indiciaire des agents de catégorie C
Une refonte des grilles des catégories B et A
La mise en place d'une politique de rémunération au mérite qui concernera à terme l'ensemble des agents des trois Fonctions Publiques

Extension de la prise en charge obligatoire de 50 % des titres de transports collectifs

Près de 200 000 agents des Fonctions Publiques hospitalière et territoriale devraient bénéficier de cette mesure dans toute la France.
C'est ce qu'ont annoncé Monsieur Éric Woerth et Monsieur André Santini le 30 Septembre 2008.
Ce mécanisme n'était applicable jusqu'à présent à ces deux Fonctions Publiques qu'en Ile-de-France.