mardi 5 février 2008

tract JANVIER 2008

N°1 JANVIER 2008
Face au moulin
Section INTERCO CFDT des Pennes Mirabeau

Le bureau CFDT Ville des Pennes Mirabeau vous souhaite une
BONNE ANNEE 2008

Eh bien, voila l’année 2007 est terminée et nous sommes toujours là. Comme vous avez pu le constater, nous avons sollicité tout au long de cette année notre maire et son administration. Le bilan de l’année passée ne fait et ne fera pas partie des meilleurs crus de la CFDT ville des Pennes Mirabeau en ce qui concerne l’aboutissement de vos revendications. Néanmoins, ne pensez pas que tous ces efforts ont été vains. Certains élus politiques de la majorité municipale qui se posaient des questions sur le bien fondé de nos revendications en reconnaissent désormais toute leur légitimité. Leur soutien nous est utile et bienvenu.
Quoi qu’il en soit, nous n’avons pas pour habitude de copiner avec les autorités territoriales !
Quand une mesure adoptée va à l’encontre de l’intérêt des agents de notre commune, nous sommes prêts à discuter, négocier, donner notre point de vue. Et non pas à cautionner des mesures douteuses ou hors-la-loi, qui provoquent la dégradation de nos conditions de travail.


2008 un début d’année prometteur !!

Suite à une entrevue avec notre DRH, nous avons eu la satisfaction d’apprendre que la situation des agents de proximité sera remise à l’ordre du jour du prochain CTP comme nous le demandions.
Peut être serons-nous invités au débat ce-coup ci, et pourrons-nous nous réjouir d’un véritable dialogue après la polémique de l’an passé sur cette affaire.

Quoi qu’il en soit, il nous a été confirmé que les planifications devraient redevenir normales avec une variation d’horaire sur deux semaines comme cela est stipulé dans notre protocole d’accord, mais que les heures dues le resteraient et qu’il sera imposé aux agents de les rendre.
Nous pensons toujours pour notre part que les agents ne sont pas responsables de cette situation et maintenons notre point de vue à ce sujet. Nous rappelons tout de même à notre administration que l’année administrative 2007 EST ACHEVEE ET QUE DANS CE CADRE la clôture des congés annuels et des reliquats doit être effective.
Cela ne marche-t-il pas dans les deux sens ?
Notre syndicat est le SEUL à avoir refuser la proposition de notre administration
et maintenons notre point de vue

Nous avons donc le sentiment que si nous ne sommes pas écoutés nous sommes tout de même entendus.


C’est avec plaisir que nous avons appris que le conseil municipal
du 22 janvier 2008 délibérera sur les indemnités pour travaux dangereux et insalubres

Monsieur le DRH précise, que ce dossier était à l’étude depuis un bon moment et que son aboutissement était prévu bien avant la sortie de notre tract de Décembre.

Nous en sommes convaincus puisque les négociations avaient, à notre demande, débuté il y a plus d’un an et à la CFDT nous sommes satisfaits de la possibilité d’un dénouement.

Nous avions aussi débattus lors de la même période des primes de NBI pour lesquelles des mesures ont été prises immédiatement.

Mais nous nous sommes aperçus que certains agents qui doivent bénéficier de cette bonification ont été oubliés. Nous vous informons donc des critères qui vous donnent droit à la NBI.
La NBI mise en place par la loi du 18 janvier 1991, attribuée sous certaines conditions, a été modifiée par 3 décrets parus le 3 juillet 2006 (décrets 2006-779/2006-780/2006-951)
Dorénavant l’attribution de la NBI est liée au seul exercice des fonctions listées par le décret n°2006-779 et non à l’appartenance à un corps ou cadre d’emploi, ce qui élargit les possibilités et le nombre de fonctionnaires pour y prétendre quel que soit son grade.
C’est en s’appuyant sur ces dispositions que certaines villes ont décidé d’attribuer cette bonification à leurs policiers municipaux et nous souhaiterions que notre Administration prenne des mesures similaires pour les nôtres.
Les responsables d’encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique de 5 agents peuvent bénéficier d’une NBI d’au moins 15 points, soit environ 4,50 € X 15 = 67.50 € mensuels.
Les responsables de cantines bénéficie de ce droit aussi, mais sachez que l’administration est en train de prendre des mesures pour les cantinières et leurs adjointes.

Mars élection municipale

En effet, le 9 mars 2008, le premier tour des élections municipales aura lieu. Notre organisation que vous savez apolitique utilisera son devoir de neutralité absolue en vue de cette élection afin de ne pas nuire ou avantager un ou plusieurs candidats à cette élection. Nous poserons bien évidemment toutes les questions utiles sur l’avenir du personnel de la ville des Pennes Mirabeau à tous les candidats qui voudront bien nous répondre. Et nous vous communiquerons leurs réponses. Nous ne manquerons pas de leurs demander quelles mesures ils envisagent en matière de pouvoir d’achat afin de nous permettre de limiter les conséquences de ce fléau national constitué par la baisse constante du revenu disponible pour vivre décemment.

N’oubliez pas que les Maires disposent de tout un panel de primes pour y remédier !

En matière d’avancement (Même si nous avons pu écrire que 100% de nomination pour les examens prof été une mesure excellente.) Elle n’est pas suffisante.
Nous avons un courrier de Jaques SANTINI, adressé au ministre de la fonction publique territoriale, qui confirme la possibilité de nommer rétroactivement le personnel oublié pour la promotion interne.
2008 est la dernière année d’application de cette mesure.

Pour avoir de bons services au sein de notre commune, un pyramidage homogène est nécessaire et nommer ses agents renforcerait sa base.

Un grand homme de l’histoire de France, Napoléon, a montré le chemin : « pour avoir de bons soldats, ils faut qu’ils aient tous l’espoir de devenir un jour général ! ».

Et cette mesure en donnerait la possibilité.

Après les élections municipales, les élections professionnelles auront lieu au mois de novembre 2008.

La CFDT sera de la partie grâce à ses listes.

La porte est ouverte à toute personne responsable qui souhaiterait figurer sur nos listes. En effet, vous avez là, la possibilité de nous rejoindre afin d’être un acteur dans la vie syndicale de notre ville et le garant de l’avenir de nos collègues de travail en donnant votre avis pendant nos réunions de travail.

Comme vous avez pu le constater encore récemment, nos revendications aboutissent.

Il est vrai que nos représentants sont réformistes, patients et obstinés.
En outre, pourquoi faudrait-il toujours attendre pour changer ce qui ne va pas, ce qui visiblement ne donne pas ce que l’on attend, ce qui est coûteux, ce qui pourrait être mieux fait avec moins pour investir ailleurs ?

Le travail d’un syndicat, c’est obtenir des résultats concrets au plus vite pour les salariés qu’il accompagne au long de leur vie professionnelle.

Etre réformiste, c’est accepter des changements profitables à tous : par exemple, je suis capable de remettre en cause l’organisation de mon travail si l’administration accepte des modifications relative à mes qualifications statutaires, professionnelles.

C’est le contraire du conservatisme. Continuer à creuser le même sillon « parce qu’on a toujours fait comme ça », que changer « c’est remettre en cause un acquis » est totalement dépassé, d’autant que des acquis, les agents des Pennes Mirabeau n’en ont pas beaucoup !


Alors, constituons une liste pour changer tout ça !

tract DECEMBRE 2007

N°5 Décembre 2007
Face au moulin
Section CFDT interco des Pennes Mirabeau

Malgré la conjoncture actuelle,
la CFDT vous souhaite une bonne fin d’année

La solidarité et la compassion dont fait preuve notre organisation envers l’ensemble du personnel des Pennes Mirabeau nous conduit à interpeller notre administration quasi quotidiennement sur les différents problèmes que nous rencontrons. Peine perdue, beaucoup le disent, mais que devons nous faire ? Adopter la politique de l’autruche ? Ou seriner à tue-tête la dégradation de nos conditions de travail et la perte de plus en plus grande de notre pouvoir d’achat ?!
Certains d’entre nous habitent dans des mobil home, d’autres grâce à la prime ont eu la chance de combler leurs découverts bancaires, avec un petit reste pour pouvoir offrir un cadeau à leurs enfants. Et tout ça pour se retrouver avec un relevé à peine créditeur. Quelle prospérité !!

Nous nous retrouvons donc dans l’obligation de vous poser encore une fois quelques questions Monsieur le Maire

Ne serait-il pas judicieux, ne serait-ce que pour avoir toutes les informations relatives à votre commune et ses fonctionnaires, de recevoir et de répondre à nos responsables syndicaux sur les sujets qu’ils vous font remonter par le biais des courriers ou des tracts ?
Même si vous ne les trouvez pas constructifs comme vous avez pu nous l’écrire !!!!
Pensez-vous que nos actions revendicatives soient vraiment dénuées de bon sens ?

Au fil de cette année 2007…..

Nous nous sommes déjà suffisamment exprimés sur le tract précédent sur la dégradation des conditions de travail des agents municipaux . Trouvant porte close, notre seul recours a été d’écrire à Monsieur le Préfet dans le cadre du contrôle de légalité, pour enrayer cette mesure que nous qualifions d’abusive et hors la loi.

Nous avons demandé une réunion avec les cantonniers et vos cadres, votre administration n’a pas voulu que notre représentant y assiste, mais vous avez quand même reconnu qu’une prime pour travaux spécifiques était légale et nécessaire. Les jardiniers ont eu droit à la même proposition, qu’est-elle devenue ? Les responsables ne l’ont même pas comptabilisée. Les agents encore une fois laissés pour compte n’ont rien perçu !!
Nous avons demandé en présence de la CGT la titularisation de tous les agents auxiliaires, la réponse positive est encore un accord verbal toujours pas respecté pour l’instant.
La CGT a demandé le passage du personnel à 80% sur des postes à 100%. Il nous a été répondu à juste titre que d’adopter cette mesure serait utopique. Car cela correspondrait à la création d’un nombre trop important de postes. Il a été mis en avant l’impossibilité pour la mairie de faire face à ces dépenses supplémentaires.
Mais elle a confirmé que pour la bonne marche des services, l’administration prendrait des mesures pour accéder à la demande des agents. Il y a des possibilités et si l’administration veut en débattre avec nous. Dans le cadre d’une gestion transparente, nous sommes prêts à la rencontrer.

Les postes à pourvoir entraînent eux aussi la polémique

Nombre d’agents se plaignent du manque d’information et doutent de l’impartialité de nos dirigeants. Une réforme sur ce point bien précis n’est- elle pas nécessaire ?
Les différents syndicat ne pourraient-il pas contribuer à ces nouvelles attributions de poste et garantir la transparence des différentes affectations ?
Cela ne mettrait-il pas fin aux suspicions et délits de favoritisme dont l’administration est accusée, souvent à tort, par le personnel qui nous interpelle ?

Les concours et examens professionnels

Nous avons pu constater l’amertume de certains agents qui n’ont pas été destinataires du tableau annuel des concours.
Pourquoi seuls les chefs de services sont informés et pourquoi le message n’est pas parvenu aux agents ?

Le secrétaire général CFDT des Pennes Mirabeau S. GUERRINI
Tel 06.64.19.87.01

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres…
La direction générale fait des économies sur le dos des agents
« Cette prime ne doit pas passer à l’as » !
Dans différentes communes, un grand nombre d’agents de la filière technique perçoit cette prime. Or, chez nous, on ne fait qu’en parler.
En effet, cette prime se réfère à « l’article 8 »de l’arrêté du 18 Mars 1981. Celui-ci fixe les diverses catégorie et conditions requises pour la percevoir. cf folio ci-joint « en annexe 1 ».

De même, le journal officiel « numéro 213 du 14 septembre 2001 fixe les taux de base et les tarifs des indemnités pouvant être perçues pour chaque métier, dangereux, insalubres… voir folio ci-joint – annexe 2 ».

Concrétement, lorsque l’on étudie bien les conditions requises pour l’obtention de cette indemnité, tout personnel technique peut prétendre à percevoir cette prime en raison de ses fonctions et sa charge de travail.

De plus, bien entendu, ces arrêtés sont rétroactifs ! Ce qui signifie que tout le personnel technique doit toucher les indemnités non perçues avec effet rétroactif de quatre années.

Cela a assez duré, mobilisons-nous, revendiquons nos droits !

Quelques exemples & chiffres pour bien comprendre le manque à gagner

Calcul de la prime (moyenne) et du manque à gagner par mois pour un ouvrier :

Prenons l’exemple d’un agent électricien sur la base de 5 jours de travail effectif par semaine. Le taux de base prévu est de 1,03 par demi-journée de travail effectif. Le calcul s’effectura de la façon suivante : 5 X (1,03 X 2) (moyenne) / semaine ce qui veut dire que dans le mois (en moyenne) l’agent devrait toucher 10,30 X 4 = 41.20
Soit 41.20 euros par mois !

Ce qui n’est pas négligeable pour un agent ayant un petit salaire !

Calcul de prime (moyenne) du manque à gagner par an pour un ouvrier :

En déduisant et tenant compte des congés annuels et des RTT, prenons l’exemple pour un électricien ayant été présent sur une moyenne de 10 mois. Calculons de la façon suivante : 10 (nombre de mois) X 41.20 (somme moyenne par mois).
10 X 41.20 = 412 euros par an

Maitenant n’oublions pas que ces primes sont rétroactives.

De ce fait, calculons le manque à gagner des 4 dernières années :

4 (années non perçues) X 412 (somme moyenne par an) = 1.648 €

tract NOVEMBRE 2007

N°4 NOVEMBRE 2007
Face au moulin
Section CFDT interco des Pennes Mirabeau

C.T.P du 25septembre : nos commentaires...

Monsieur le maire a déclaré lors du dernier CTP :
« la collectivité est effectivement libre de fixer les ratios après avoir sollicité l’avis du comité technique paritaire et rappelle sa volonté de transparence dans le cadre de la carrière des agents communaux. Adopter un ratio de 100% pour tous les grades renforcerait le sentiment de clientélisme soulevé à tort par certains représentants syndicaux.
La commune a toujours valorisé les personnes qui faisaient le choix de passer des concours ou des examens professionnels par rapport à celles qui privilégiaient l’ancienneté. Et précise également que les propositions retenues dans le projet de délibération pourront être renégociées chaque année.
Et rappelle qu’il est nécessaire de respecter un certain pyramidage dans l’ensemble des services. »

Non, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas dire que nommer 100% des ratios seraient du clientélisme* mais une mesure juste et honnête pour motiver et récompenser des agents bien notés qui n’ont pas eu de reproches écrit dans leurs dossiers.
Nous savons faire la différence entre le clientélisme et le favoritisme.

Dans la deuxième partie de vos propos, considérez-vous que deux agents qui font le même travail ne sont pas égaux à vos yeux ? Le premier qui a eu un concours ou un examen sera rémunéré différemment du deuxième même s’il fournit moins de travail ? Cela vous paraît équitable ? Nous en doutons.
Le service rendu tout le long des années n’a pas droit à votre reconnaissance. Savez-vous que nombre d’entre eux ont commencé à travailler à 16, 17 ans voire plus tôt, et que s'ils n’ont pas fait d’études ou de remise à niveau lourdes (sur 1 ou 2 ans) ne veut pas dire qu’ils ne sont pas aguerris dans l'exercice de leur métier, dans leur savoir-faire, leur expérience, l’art de fournir du rendement !!

Si vous pensez le contraire, ça va les motiver de le savoir. Pourtant quand ces agents ne vont pas à ces remises à niveau, ils produisent. Mais la politique de la commune, vous le dites, n’en a jamais tenu compte. N’est il pas temps de reconsidérer votre position ?
Notre intervention fait référence au tract du mois d’octobre sur les possibilités d’avancement par dérogation ministérielle !!
*Clientélisme : abus de la démocratie qui consiste à flatter les passions populaires à des fins politiques.
Monsieur ELLENA rappelle : « auparavant certains grades bénéficiaient de quotas et d’autres pas. Il ajoute que la volonté aujourd’hui est d’appliquer, pour des raisons d’équité, à tous les agents les mêmes ratios quelque soit le grade ou la filière à laquelle ils appartiennent. Ainsi, tout avancement de grade avec examen professionnel se verra appliqué un ratio de 100%

Monsieur le DRH une précision s’il vous plait :
100% de nomination suite à la réussite aux examens professionnels pour les avancement de grade, c'est tout simplement excellent !

Mais qu'en est-il des changements de catégorie ? Y aurait il une équité là ? Tous les lauréats de l'examen professionnel de rédacteurs seront-ils nommés ? Le CDG a t’il reçu vos propositions à ce sujet ?

1 nomination pour 2 recrutements,
cette année 2008 peut sûrement ouvrir des perspectives d’avancement non ?

Mme Teyssier explique qu’elle s’est rendue auprès des gardiens de proximité affectés aux écoles pour discuter des différentes propositions qui leur ont été faites dans le cadre de la semaine de 4 jours et tient à préciser que les gardiens lui ont assuré qu’en aucun cas ils avaient saisi une autre organisation syndicale au sujet des modifications de leur planning. Ces derniers sont d’accord pour être affectés à la surveillance des lotos de la fête votive et de la fête médiévale.

Madame Teyssier vous n’avez pas le monopole du syndicalisme !
Si les agents de proximité, et non pas les gardiens de proximité, se sont rapprochés de notre organisation syndicale, ils ne sont pas tenus de vous le dire. Par contre, nous constatons que vous n’avez fait aucune proposition constructive à l’administration à la suite de la réunion que vous avez imposée aux agents
Sous le couvert d’une consultation qui n’a induit aucune négociation, adoptée à l’unanimité.
Bravo !!!

Plusieurs solutions étaient possibles et différentes questions auraient pu être formulées qui auraient entraîné un véritable débat.

A travers ce tract-débat, nous nous invitons donc aujourd'hui à apporter notre contribution à la discussion dont vous vouliez nous écarter, Madame, avec l’aide de notre administration :

1) le soir les enfants des écoles restent pour certains d’entre eux à l’étude ou à la garderie. Ne traversent-ils pas le passage piéton à la sortie de 17h30 sans surveillance?

2) il est imposé aux agents de proximité d’assurer les surveillances des entrées et sorties du centre aéré pendent les vacances scolaires ! Le mercredi n’y a-t-il pas de centre aéré ce jour-là ? La surveillance n’est-elle pas nécessaire ?

3) avant, lors des journées pédagogiques le samedi, les agents travaillaient le mercredi matin. En quoi le fonctionnement des années précédentes ne serait plus à l’ordre du jour ? Quelles sont les véritables motivations de l’administration ?


Monsieur Hernandez explique quelle a été la démarche concernant les gardiens de proximité. Il rappelle qu’au moment de l’adoption des horaires des gardiens, lors du CTP, la collectivité ne connaissait pas encore les modalités de mise en œuvre et conséquences de la semaine à 4 jours.


Donc, vous trouvez normal d’anticiper en toute illégalité ET au détriment des agents en imposant un planning où, de ce fait, ils devraient rendre 17H30 par mois cumulables à l'Administration. La loi n’impose-t-elle pas 35 h par semaine ?
Et une limitation d’horaire variable ?


Cela ne cache t’il pas autre chose ? Votre motivation ne serait-elle pas plutôt basée sur le fait que vous avez décrété que ces agents deviennent les supplétifs de la police municipale ? Qu'en les obligeant à cumuler des heures, ils seraient disponibles pour exécuter le travail de leurs collègues à moindre coût ? Si vous avez un réel besoin de renforcer votre police municipale, pourquoi ne pas payer plus pour travailler plus ? Vous avez la possibilité de l’astreinte pour les loto ou les fêtes votives ou médiévales...

Comment allez vous procéder pour faire récupérer ces heures dues, 35h 40h à se jour, sans vous mettre encore hors la loi ? il y a un cumul d’heures journalier à ne pas dépasser ! Des repos compensatoires imposés ! Comment allez-vous faire pour demander à un agent qui travaille le vendredi et le lundi de travailler le samedi ou le dimanche s'il n'est pas d’astreinte ? Vous le lèverez d’une école le lundi matin ou le vendredi après-midi ? Ca coûtera cher au service public votre économie ! Comment allez-vous gérer la situation si c’est un agent de proximité qui prend un coup de couteau comme cela s’est déjà produit pour un policier municipal à la fête votive ?

Enfin, sachant que le conseil municipal n’a pas eu vent de cette affaire donc n’a pu approuvé ces mesures, pourquoi sont-elles toujours appliquées ? C’est illégal vous le savez, car notre secrétaire général vous l'a écrit ?

Simplification du texte :

L’horaire VARIABLES est possible que dans la limite de 12 h par mois maximums et après avis du CTP
La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisé, sous réserve des nécessités du service.
Dans la fonction publique territoriales, la possibilité est ouverte après consultation du comité technique paritaire et du conseil municipal pour l’approbation du CTP.

DANS LES CONTRAINTES STRICTES SUIVANTES

L’organisation défini une période de référence, en principe une quinzaine de jour ou un mois, au sein de laquelle chacun doit accomplir un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire afférente à la période considérée. Un dispositif dit de crédit débit peut permettre le report d’un nombre limité d’heure de travail d’une période sur l’autre. Il précise le maximum d’heures pouvant être inscrit au débit ou crédit de la situation des agents. Pour une période de un moi, le plafond ne peut être fixé à plus de 12 heures.

DONC LES GARS VOUS NE POUVEZ ÊTRE REDEVABLE QUE DU PLAFOND 12 HEURES !!!

L’organisation des horaires variables doit être déterminée en tenant compte des missions spécifiques des services, ainsi que des heures d’affluence du public, et comprendre soit une vacation minimale de travail ne pouvant être inférieure à 4 heures par jour, soit des plages fixes d’une durée au minimum équivalente, au cour desquelles la présence de la totalité du personnel est obligatoire, et des plages mobiles, à l’intérieur desquelles l’agent choisit quotidiennement ses heures d’arrivée et de départ. Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent doit être opéré. Tout agent est tenu de se soumettre à ces mobilités de contrôle.

Aujourd’hui, ce sont les agents de proximité !! Demain à quel autre service allez-vous demander de travailler moins pour être le plus corvéable possible ?

On nous prend vraiment pour des bœufs



Le secrétaire général CFDT INTERCO Des Pennes Mirabeau S. GUERRINI
Tel 06/64.19.87.01

tract OCTOBRE 2007

N°3 Octobre 2007

Face au moulin
Section INTERCO CFDT des Pennes Mirabeau


Le passé, le présent, l’avenir… Des choix, des actes.

Le 23 Novembre 2006, La CFDT a participé à une réunion préparatoire CTP avec notre administration Générale, et les différents syndicats représentatifs de notre commune.
Déjà par le passé, la CGT était conviée à ces réunions de travail et ce malgré le fait quelle n’ait pas participé aux élections de 2001.
C’est donc, à juste titre que nous avons été invités, d’autant plus que vous avez voté à plus de 50 % pour la CFDT lors de la dernière élection professionnelle.

Mais la donne change. Au début de réunion notre Directeur Général des services a demandé l’avis de FO et du SDU concernant la participation de la CFDT des Pennes Mirabeau à ce colloque.
FO n’a pas eu d’objection à formuler, quant au SDU, il s’y est opposé catégoriquement (tout le monde a le droit de donner son opinion et d’agir selon ses convictions !!).
Quant à nous, nous regrettons que Monsieur le D G S ait tranché en faveur du SDU, écartant par la même occasion le représentent CGT (une des facettes démocratique pennoise !!)
Il a tout de même précisé que nous serions entendus à titre individuel si, informés par nos propres moyens, nous avions une quelconque revendication à formuler sur les prochains CTP
. (En fait l’ordre du jour sera établi par l’administration générale et ne nous sera pas communiqué, encore une forme de démocratie).

Nous avons contré cette discrimination en acceptant que Mr DUVAL, élu CFDT, réintègre notre organisation syndicale. Donc il ne devrait pas y avoir de problème.
Vous avez tous suivis aux travers de nos tracts l’évolution de nos revendications en matière de primes, avancements de grade, demande de respect des droits syndicaux et des agents.

A ce sujet, notre organisation est intervenue auprès de Monsieur le Maire pour l’informer du caractère douteux du planning des agents de proximité du mois de septembre 2007.

La réaction de la mairie, comme à son habitude, a été de transformer nos propos, et, comble de la situation, au lieu de discuter avec les représentants sociaux qui l’avaient interpellée, a mandaté, d’après une organisation qui se dit syndicale, leurs représentantes…

De quel droit ? Serait-ce un nouveau syndicat maison ?
Mr le Maire est-il au courant ?


Alerte rouge
100% pour les examens professionnels c’est bien, est ce suffisant ?

Drôle de coïncidence…

Alors que notre représentant CFDT est en congés annuels, l’administration générale s’est enfin décidée à faire voter les ratios avec la formation syndicale restante (FO) et un agent ou deux qui vont siéger en leur nom propre.
Bien entendu, et malgré le fait que notre organisation réclame à tue-tête cette mise en place, nous n’avons pas été invités (comme cela s’est toujours fait) en réunion préparatoire séparée puisque le SDU (qui n’est plus rien aujourd’hui) s’y est opposé.

La CGT nous a informés qu’elle a reçue une invitation le lundi matin pour le lundi après midi

La CFDT n’est pas citée dans cette invitation et nous nous n’avons rien reçu.

Mais cela ne nous empêchera pas de vous informer de vos droits, comme à notre habitude et nous déplorons que les autres syndicats n’en fassent pas de même et ne communiquent pas sur vos droits statutaires en matière d’avancement. Or, c’est d’actualité.

Cela profiterait il à quelqu’un ?

En tout cas, voici un décret qui complète la procédure d’avancement de grade mise en place grâce aux ratios promus promouvables et la CFDT aborde le sujet !!!


J.O n° 301 du 29 décembre 2006
Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006
Portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Il est créé un article 9-5 rédigé comme suit : « Art. 9-5. - Les fonctionnaires qui remplissaient les conditions pour obtenir un avancement de grade avant le 1er novembre 2005 et qui ont perdu cette possibilité, peuvent, par dérogation aux dispositions des statuts particuliers relatives aux conditions d'avancement, prétendre audit avancement pendant une durée de trois ans au titre des années 2006, 2007 et 2008. Il en est de même pour ceux qui auraient rempli ces conditions entre le 1er novembre 2005 et la date d'entrée en vigueur du décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006.«Les fonctionnaires qui remplissaient les conditions pour obtenir une promotion dans un cadre d'emplois supérieur avant le 1er novembre 2005 et qui ont perdu cette possibilité peuvent, par dérogation aux dispositions des statuts particuliers relatives aux conditions de promotion, prétendre à ladite promotion au titre de l'année 2006. »

Cela signifie que les agents qui présentent les conditions suivantes peuvent prétendre audit avancement grâce à cette dérogation, et être nommés adjoints …………1ere classe sans concours ou examen
(1)Ex agent administratif ou administratif qualifié en 2005/2006 ayant 10 ans de service
(2)Ex agent d’entretien, agent d’entretien qualifié âgé de 40 ans et
9 ans d’ancienneté
(3)Ex agent de salubrité, ayant 6 ans de service
Apparemment, le critère expliqué ci-dessus a été occulté dans la colonne prévue à cet effet du tableau des grades d’avancement soumis au CTP et au conseil municipal. Quelle conclusion devons-nous en tirer ?

Si votre filière n’apparaît pas, contactez-nous

Si vous remplissez ces conditions et que vous n’avez pas encore exprimé votre désir d’intégrer le grade supérieur, faites-le lors de l’entretien avec votre chef de service et appelez-nous au 06.64.19.87.01. Il en va du bon déroulement de votre carrière.

Service presse
Communiqué n°41 du 26 septembre 2007
Déclaration de Jean-Louis MALYS, secrétaire national

Retraites
Fillon met la charrue avants les bœufs !

En annonçant que le passage de la durée de cotisation à 41 ans était quasiment décidé, le premier Ministre M. Fillon
ne respecte ni l’esprit ni la lettre de sa propre loi. Des procédures associant diverses institutions, dont le COR, sont explicitement prévues dans la loi de 2003 après examen de diverses évolutions dont le taux d’emploi des seniors, la situation globale de l’emploi et celle des différentes caisses de retraite. La CFDT intègre pour sa part l’issue de la négociation sur la pénibilité, elle aussi, prévue par la loi de 2003.

Pour la CFDT, M. Fillon met la charrue avant les bœufs. La CFDT refuse que soit décidé dès maintenant sans respect des procédures et sans concertation préalable l’allongement de la durée de cotisation à 41 ans. De même, la CFDT exige le maintien du dispositif des carrières longues que la CFDT a obtenu à l’occasion de négociation de 2003 et qui a permis à près de 500 000 salariés de bénéficier d’une retraite anticipée avant 60 ans que le premier ministre a qualifié lui de justice sociale.

INTERCO CFDT DES CHOIX DES ACTES

tract AOÛT 2007

N°2 AOÛT 2007
Face au moulin
Section CFDT interco des Pennes Mirabeau



Depuis la réforme de la catégorie C, notre syndicat s’efforce de solliciter notre administration générale pour l’application de la loi en matière d’avancement de grade, voire pour proposer à la promotion interne le personnel inscrit sur la liste d’aptitude de notre collectivité.
En effet, ce personnel laissé à l’abandon depuis des années (à cause, parait-il de notre affiliation au CDG 13 qui ne trouvait jamais de quotas pour la ville des Pennes Mirabeau si ce n’est pour des postes de rédacteur ou de contrôleur autrement dit la catégorie B), voit aujourd’hui grâce à la CFDT, signataire en première instance du protocole d’accord une véritable possibilité de promotion grâce aux ratios promus/promouvables.

Alors, me direz-vous, ça coince où ?

Tout simplement en la lenteur de la mise en application de ces textes.

Beaucoup de petites communes de moins de 50 agents ont déjà réuni leur CTP. Pour 28 d’entre elles sur 29, 100% des ratios ont été proposés. Dans les grandes villes aussi, bien entendu, la machine s’est mise en route :

- 100% à Martigues pour les promouvables à l’échelle 4
- pas de 100% à Marseille mais ils ont voté les ratios.
- Et nous aux Pennes Mirabeau, on attend…

Il est vrai qu’autant nous attendons et autant l’administration ne nous versera pas les augmentations statutaires qu’elle devrait nous verser si nous étions nommés.

Un agent qui a réussi un concours sera automatiquement promu dans les 3 ans. C’est logique, statutaire et tant mieux !!! Un agent promouvables au titre de la promotion interne, quant à lui, garde le bénéfice de sa « promouvabilité » pendant trois ans. Après, c’est trop tard et c’est perdu !!!!

ALORS, MONSIEUR LE MAIRE, quel avenir nous proposez-vous ?

- celui de rester AGENTS D’ENTRETIEN, pardon adjoint technique, ou administratif de 2ème classe toute notre vie avec un salaire dénoncé comme insuffisant par certain groupe parlementaire de notre assemblé Nationale ?
- où allez-vous enfin donner l’ordre de proposer 100% des ratios au prochain CTP ? Allez-vous donner l’ordre de créer les postes qui sont déjà tenus pour la plupart par des agents non reconnus au travers de leur grade, mais reconnus dans leurs fonctions à la plus grande satisfaction de leur hiérarchie ?
- allez-vous encore engranger le modeste bénéfice des salaires à peine corrects des agents qui, en fin de carrière partent à la retraite, sans le redistribuer à ceux qui les remplacent ?

NON, Monsieur le Maire, votre personnel n’est pas content de la façon dont il est traité !NON, Monsieur le Maire, votre personnel n’accepte plus d’être roulé dans la farine !
Avant le CDG pouvait vous servir de bouclier pour vous permettre de ne pas nommer vos agents aujourd’hui vous êtes avec vos élus le seul décideur de l’évolution de nos carrières !

Et cela nous le savons.

Tract Mai 2007

Mai 2007

Face au Moulin

Section CFDT Interco des Pennes Mirabeau


Voilà maintenant plusieurs mois que notre Secrétaire de section nous annonce d’éventuelles réactualisations de primes afin d‘augmenter notre pouvoir d’achat.

Propos confirmés par Monsieur le Maire lors des voeux de fin d’année, avec un bémol :


Aujourd’hui, concrètement il en résulte quoi ? Toujours rien !!! Hormis une réunion pour les cantonniers au cours de laquelle notre secrétaire de section s’est présenté et a été gentiment reconduit à la porte, par ce fait, des agents mécontents pensent avoir été roulés dans la farine. En effet, la prime de salissure serait attribuée au prorata du temps passé sur des tâches spécifiques, calculée minute par minute. Notre directeur des relations humaines dément et précise que le temps sera calculé à la demi-journée…

Une autre réunion a eu lieu pour les gardiens où il est annoncé « qui leur est imposé un projet de changement d’horaire » sans aucun dialogue social, restant sans réponse sur les questions posées et notamment sur leur cadre d’emploi.

Quoi qu’il en soit, la CFDT avait demandé la réactualisation de la prime IAT pour l’ensemble des agents de la catégorie C.

S’il est vrai, Monsieur le Maire, que vous êtes le détenteur du budget communal et que vous devez le gérer au plus juste, nous les agents, sommes les détenteurs de notre budget ! Et beaucoup d’entre nous attendent chaque année le mois de novembre pour combler le découvert accumulé les mois précédents, nous les agents dont le salaire avoisine le SMIC (pour mémoire : 980,00 € nets).

NON pour répondre a une personne, nous ne voulons pas prendre sa chemise, nous voulons pouvoir nous en acheter une !!! Beaucoup d’entre nous la mouille mais certain ne veule pas le reconnaître.

Nous voyons que d’autres villes qui ont moins de moyens que la nôtre ont fait des efforts pour leur personnel : tickets restaurant, prime d’IEMP versée en été, IAT de 110 euros mensuel et on en passe. Même les plus méritants n’ont rien à ce jour !! Devons-nous croire que vous jugez qu’il n’y en a pas ?!!